En tant que chef d’entreprise, vous avez la possibilité de tirer parti des dispositifs d’épargne salariale pour optimiser votre rémunération tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux. Que vous soyez entrepreneur individuel, président de SAS, gérant de SARL ou mandataire social dans une SA, l’épargne salariale peut être un outil précieux pour constituer un capital, préparer votre retraite et alléger votre fiscalité.

Dans cet article, nous faisons le tour des différents dispositifs d’épargne salariale ouverts aux dirigeants et des conditions nécessaires pour en bénéficier.

Quels sont les dispositifs d’épargne salariale ouverts aux chefs d’entreprise ?

Les chefs d’entreprise, les mandataires sociaux ainsi que leurs conjoints collaborateurs ou associés peuvent bénéficier de plusieurs mécanismes d’épargne salariale, au même titre que les salariés de leur entreprise. Les principaux dispositifs sont les suivants :

• Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE/PEI) : Ces plans permettent de placer des sommes sur un compte bloqué pendant 5 ans, ou jusqu’à la retraite. Les sommes sont investies sur les marchés financiers, permettant ainsi de faire fructifier l’épargne.
  
• Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PER Collectif/PERCOI) : Similaire au PEE, mais dédié à la retraite, il offre également des avantages fiscaux en permettant aux dirigeants d’investir sur le long terme.
  
• L’intéressement et la participation : Ces dispositifs permettent de distribuer des primes aux dirigeants en fonction des résultats de l’entreprise. L’intéressement est facultatif, tandis que la participation devient obligatoire dès 50 salariés.
  
• L’abondement : L’entreprise peut compléter les versements effectués sur le PEE ou le PER Collectif, dans la limite de plafonds réglementaires.

Le dirigeant peut également alimenter son ou ses plans d’épargne via des versements volontaires, jusqu’à 25 % de sa rémunération annuelle. Par ailleurs, l’entreprise peut abonder ces sommes à hauteur de 300 %, ce qui représente une aide précieuse pour augmenter son épargne personnelle.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Un chef d’entreprise peut bénéficier de l’épargne salariale, quel que soit le statut juridique de son entreprise, sous certaines conditions. Mieux, son conjoint ou partenaire pacsé, collaborateur ou associé peut lui aussi profiter des dispositifs d’épargne salariale mis en place au sein de la structure.

Pour bénéficier de l’épargne salariale au même titre que les autres salariés de son entreprise, le dirigeant doit en principe être lié à cette dernière par un contrat de travail. Néanmoins, le chef d’entreprise non titulaire d’un contrat de travail et son éventuel conjoint sont éligibles aux dispositifs d’épargne salariale si le dirigeant est à la tête d’une structure comptant au moins un employé, même à temps partiel, en plus de lui-même, et au maximum 249 salariés.

Par ailleurs, pour que le chef d’entreprise non titulaire d’un contrat de travail et son conjoint collaborateur ou associé puissent profiter du régime de participation et/ou du régime d’intéressement mis en place dans leur structure, l’accord de participation ou d’intéressement correspondant doit le prévoir expressément. 

Zoom sur les avantages pour le dirigeant

L’épargne salariale présente de nombreux avantages pour les chefs d’entreprise, tant sur le plan personnel que pour l’organisation. Voici les principaux :

1. Réduction de la fiscalité personnelle : Les sommes issues de l’intéressement, de la participation ou de l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations salariales, à l’exception de la CSG/CRDS (taux de 9,7 %). Lorsque le dirigeant récupère ces fonds après la période de blocage, les plus-values réalisées sont uniquement soumises aux prélèvements sociaux (17,2 %).
   
2. Optimisation de la retraite : En alimentant un PER Collectif, le dirigeant peut également déduire ses versements de son revenu imposable, dans la limite de 10 % de son revenu annuel. Ce mécanisme permet ainsi de réduire son impôt sur le revenu tout en se constituant un capital pour la retraite.
   
3. Un capacité d’investissement importante : Un dirigeant peut épargner jusqu’à 76 546 € par an grâce à l’épargne salariale, répartis entre les primes d’intéressement, de participation, et les abondements versés sur les PEE ou PER Collectif.

Quels sont les avantages pour l’entreprise ?

L’épargne salariale présente également de nombreux avantages pour l’entreprise elle-même. En effet, en mettant en place ces dispositifs, une société peut :

• Renforcer l’engagement des salariés : En attribuant des primes liées à la performance de l’entreprise, les salariés deviennent davantage impliqués dans la réussite collective.
  
• Réduire l’impôt sur les sociétés : Les sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale diminuent le montant de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, et sont exonérées de charges sociales, notamment du forfait social (sauf exception selon la taille de l’entreprise).
  
• Attirer et fidéliser les talents : Ces dispositifs sont également des leviers de motivation pour attirer de nouveaux talents et conserver les collaborateurs existants.

Conclusion

En résumé, l’épargne salariale est un levier essentiel pour les chefs d’entreprise, mandataires sociaux, ainsi que pour leurs conjoints collaborateurs ou associés. Ces dispositifs permettent de se constituer un patrimoine, de préparer sa retraite, et de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux importants.

Pour mettre en place un plan d’épargne salariale dans votre TPE, PME, ou grande entreprise, il est essentiel de bien comprendre les mécanismes existants et de les adapter aux besoins de votre structure. N’hésitez pas à nous consulter afin d’étudier votre capacité à optimiser votre rémunération et celles de vos collaborateurs.