L’assurance-vie est un outil de transmission patrimoniale incontournable, offrant à la fois souplesse et avantages fiscaux. La clause bénéficiaire joue un rôle clé en permettant au souscripteur de désigner les personnes qui recevront le capital décès. Son rédaction précise est essentielle pour assurer une transmission conforme à ses volontés et optimiser la fiscalité successorale.
Comprendre le démembrement : une dissociation des droits de propriété
Le démembrement est un mécanisme juridique permettant de scinder le droit de propriété en trois composantes distinctes : l’usus, le fructus et l’abusus.
Lorsqu’il s’applique à un bien immobilier, il se décompose ainsi :
- L’usufruit, qui regroupe :
- L’usus : le droit d’utiliser le bien (y habiter ou le mettre à disposition d’un tiers).
- Le fructus : le droit d’en tirer des revenus, notamment en percevant des loyers.
- La nue-propriété, qui confère l’abusus, soit le droit de disposer du bien, par donation ou par vente.
La clé de répartition de la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété est définie par l��article 669 du Code général des impôts. Cette répartition est déterminée en fonction de l’âge de l’usufruitier au moment du démembrement :
| Âge de l’usufruitier | Valeur de l’usufruit | Valeur de la nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| 21 à 30 ans | 80 % | 20 % |
| 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
| 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| Plus de 90 ans | 10 % | 90 % |
Qu’est-ce que le démembrement de clause bénéficiaire ?
Appliqué à une clause bénéficiaire d’assurance-vie, le démembrement permet d’attribuer le capital décès à deux catégories de bénéficiaires :
- L’usufruitier, qui dispose du droit d’utiliser et de percevoir les fonds.
- Le nu-propriétaire, qui bénéficie d’une créance de restitution et récupère l’intégralité du capital au décès de l’usufruitier.
Dans un cadre familial, cette stratégie est souvent utilisée pour garantir à un conjoint survivant l’usage des capitaux tout en préservant la transmission du patrimoine aux enfants.
Pourquoi opter pour un démembrement de la clause bénéficiaire ?
1. Une protection optimale du conjoint tout en préservant le patrimoine familial
Le démembrement permet à l’usufruitier (généralement le conjoint survivant) de bénéficier librement des capitaux tout en garantissant la transmission aux enfants, qui en deviendront pleinement propriétaires au décès de l’usufruitier.
2. Une fiscalité avantageuse
- L’abattement de 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I du CGI) s’applique à la répartition des droits entre usufruitier et nu-propriétaires, réduisant ainsi l’impact fiscal.
- La dette de restitution, correspondant aux fonds perçus par l’usufruitier, diminue l’actif successoral taxable lors de sa propre succession.
3. Une transmission maîtrisée des capitaux
En cas de quasi-usufruit, l’usufruitier peut disposer des fonds librement, mais les nus-propriétaires disposent d’une créance de restitution. Il est également possible d’introduire des modalités de gestion partagée afin de mieux sécuriser l’emploi du capital.
Rédiger avec soin la clause bénéficiaire
La rédaction d’une clause bénéficiaire démembrée doit être rigoureuse et adaptée aux objectifs patrimoniaux du souscripteur. Elle doit notamment préciser :
- L’identité des bénéficiaires en usufruit et en nue-propriété.
- L’existence ou non d’un quasi-usufruit.
- Les modalités de gestion et de restitution des fonds.
En cas de quasi-usufruit
L’établissement d’une convention de quasi-usufruit à enregistrer au moment du versement des capitaux décès à l’usufruitier est une précaution essentielle. Cette convention (notariée ou sous signature privée) présente plusieurs avantages majeurs :
- Sécurisation du cadre juridique : elle reconnaît l’existence du quasi-usufruit et définit les pouvoirs et limites de l’usufruitier dans l’utilisation des fonds.
- Préservation des droits des nus-propriétaires : elle formalise la créance de restitution, son montant et ses modalités de remboursement.
- Optimisation fiscale : elle évite la double imposition des nus-propriétaires au décès de l’usufruitier, en permettant d’intégrer la créance de restitution dans la succession sans droits supplémentaires à payer.
- Prévention des contentieux : elle écarte le risque que l’administration fiscale considère la dette de restitution comme fictive, notamment si elle est enregistrée avant le décès auprès des services fiscaux (article 773 2° du Code général des impôts).
Il est vivement recommandé de faire appel à un expert en gestion de patrimoine pour éviter toute ambiguïté juridique ou fiscale.
Le risque de dilapidation des fonds par l’usufruitier existe toujours.
Toutefois, il est important de noter que le risque de dilapidation des fonds par l’usufruitier existe. La plupart des clauses bénéficiaires démembrées dispensent l’usufruitier de fournir une caution ou d’employer les fonds, garantissant ainsi sa liberté d’utilisation. Cela répond à un objectif de protection du conjoint survivant. Néanmoins, si l’usufruitier venait à dilapider son patrimoine, le nu-propriétaire pourrait ne pas récupérer sa créance faute d’actifs suffisants dans la succession de l’usufruitier.
Pour limiter ce risque, des mécanismes de protection peuvent être prévus, notamment une obligation d’emploi ou de remploi des fonds. Cette disposition impose à l’usufruitier de réinvestir le capital en démembrement, par exemple dans des placements productifs de revenus, comme l’immobilier locatif. Dans ce cas, l’usufruitier ne perçoit que les fruits du placement (ex. loyers), tandis que le nu-propriétaire conserve la propriété du capital. Cependant, cette obligation constitue une charge que l’assureur n’est pas tenu de faire respecter. Il est donc recommandé de déposer la clause bénéficiaire chez un notaire et d’en informer l’assureur pour garantir son application.
Enfin, le démembrement de la clause bénéficiaire est déconseillé en cas de mésentente familiale, car il nécessite un climat de confiance entre usufruitier et nus-propriétaires.
Conclusion
Démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie constitue une solution stratégique permettant d’allier protection des proches et optimisation successorale. Cette approche, bien que techniquement complexe, offre une transmission efficace du patrimoine tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Toutefois, sa mise en place nécessite une analyse approfondie et une rédaction précise.
