La transmission de patrimoine est une préoccupation majeure pour de nombreuses familles souhaitant anticiper leur succession tout en bénéficiant des dispositifs fiscaux avantageux. Voici les différentes solutions disponibles pour transmettre de l’argent à vos proches en toute légalité, tout en optimisant votre fiscalité.

Les présents d’usage : une solution simple et non imposable

Le présent d’usage est une manière élégante de faire un cadeau sans formalité particulière ni incidence fiscale. Ce type de don est réservé à des montants modestes au regard du patrimoine et des revenus du donateur, et doit correspondre à une occasion spécifique, comme un anniversaire, Noël, une réussite scolaire ou un mariage.

Conformément à l’article 852 du Code civil, ce cadeau doit être proportionné à la fortune du donateur. Par exemple, un retraité disposant de revenus confortables pourra offrir un présent d’usage plus important qu’une personne aux revenus modestes.

Avantage fiscal :
Les présents d’usage ne nécessitent ni déclaration ni paiement de droits de donation, à condition de respecter ces critères.

Les dons manuels : des montants significatifs avec déclaration

Le don manuel est une forme courante de donation, qu’il s’agisse d’une somme d’argent, de titres financiers ou de biens matériels. Ce type de don est soumis à un abattement fiscal selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.

Abattements applicables tous les 15 ans :

• 100 000 € par parent et par enfant.
• 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant.
• 5 310 € par arrière-grand-parent et par arrière-petit-enfant.
• 7 967 € par oncle/tante pour chaque neveu/nièce.

La déclaration se fait via le formulaire Cerfa n°2735, à remettre au centre des impôts dans le mois suivant la donation.

Conseil :
Pour éviter des conflits entre héritiers ou des complications fiscales, pensez à préciser si le don est ou non rapportable à la succession.

Les dons familiaux d’argent : un dispositif spécifique

Les dons familiaux d’argent permettent de transmettre des sommes significatives en exonération de droits sous certaines conditions :

• Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans.
• Le bénéficiaire doit avoir au moins 18 ans ou être émancipé.
• Le montant maximum exonéré est de 31 865 € par donateur.

Ce dispositif est cumulable avec l’abattement des dons manuels et peut être renouvelé tous les 15 ans. Comme pour les dons manuels, la déclaration s’effectue via le formulaire Cerfa n°2735.

Optimisation et stratégie sur le long terme

En combinant ces dispositifs, il est possible de transmettre un patrimoine important tout en limitant la fiscalité. Par exemple :

• Chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € en dons manuels et 31 865 € en dons familiaux exonérés tous les 15 ans, soit 263 730 € par enfant pour un couple en une période de 15 ans.
• Les grands-parents peuvent également participer à la transmission en cumulant dons familiaux et dons manuels pour un montant significatif.

Exemple :
Une petite-fille majeure peut recevoir de ses deux grands-parents jusqu’à 127 460 € en exonération :

• 31 865 € en dons familiaux par grand-parent.
• 31 865 € en dons manuels par grand-parent.

Le démembrement : une stratégie puissante et optimisée

Le démembrement de propriété est une technique particulièrement efficace pour transmettre un patrimoine tout en conservant certains droits sur celui-ci. Ce mécanisme consiste à diviser la pleine propriété d’un bien en deux parties :

• L’usufruit, qui permet de continuer à utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus (par exemple, les loyers d’un bien immobilier).
• La nue-propriété, qui confère au bénéficiaire le droit de devenir plein propriétaire à terme, souvent au décès de l’usufruitier.

Avantages fiscaux du démembrement :

• La valeur de la nue-propriété transmise est calculée en fonction de l’âge de l’usufruitier, selon un barème fiscal. Plus le donateur est jeune, plus la valeur de l’usufruit est élevée, ce qui réduit d’autant la base taxable de la transmission.
• Les droits de donation sont ainsi calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, rendant cette stratégie très attractive sur le plan fiscal.
• À l’extinction de l’usufruit, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien sans fiscalité supplémentaire.

Le démembrement est particulièrement adapté pour les biens immobiliers, les parts de société ou les contrats de capitalisation. Cette approche permet au donateur de continuer à percevoir des revenus tout en préparant sa succession de manière progressive et fiscalement avantageuse.

Exemple :
Un parent de 60 ans décide de transmettre la nue-propriété d’un bien immobilier d’une valeur de 300 000 € à son enfant. Selon le barème fiscal, la valeur de la nue-propriété représente 50 % de la pleine propriété, soit 150 000 €. Grâce à l’abattement de 100 000 € applicable entre parent et enfant, les droits de donation ne s’appliqueront que sur 50 000 €, permettant une transmission optimisée.

La donation-partage : garantir l’équité et la sérénité familiale

La donation-partage est une forme spécifique de donation qui permet à un parent ou à un grand-parent de transmettre tout ou partie de son patrimoine à ses héritiers, tout en procédant immédiatement au partage de ces biens. Cette solution est particulièrement adaptée pour éviter les conflits futurs et garantir une répartition équitable entre les bénéficiaires.

Avantages de la donation-partage :

• Équité entre les héritiers : Contrairement à une donation simple, la donation-partage permet de fixer dès aujourd’hui la part de chacun, limitant ainsi les contestations lors de la succession.
• Gel de la valeur des biens : Les biens donnés sont évalués au moment de la donation et non au moment du décès du donateur. Cela peut être particulièrement avantageux en cas d’augmentation de leur valeur, notamment pour des biens immobiliers ou des entreprises familiales.
• Sécurité juridique : Une fois acceptée par tous les héritiers concernés, la donation-partage ne peut être remise en cause, sauf en cas de vice de consentement.

Le rôle des donations dans la réduction des droits de succession

Au-delà des abattements, les donations peuvent être stratégiques pour réduire la fiscalité future. En réalisant des donations régulières au-delà des seuils d’exonération, il est possible de diminuer la part taxable au moment de la succession.

Commencer tôt permet d’optimiser davantage. Grâce au renouvellement des abattements tous les 15 ans, un couple peut transmettre plusieurs centaines de milliers d’euros à ses enfants et petits-enfants tout au long de leur vie.

En conclusion

Les présents d’usage, dons manuels et dons familiaux d’argent sont autant de solutions adaptées à chaque situation pour transmettre votre patrimoine en toute légalité et optimiser vos droits de succession. Pour des stratégies sur mesure, il est conseillé de se faire accompagner par des experts, qu’il s’agisse de conseillers en gestion de patrimoine ou de notaires.